Déclaration relative à la protection des données

Déclaration relative à la protection des données

Le responsable du traitement des données est :
KS Licht- und Elektrotechnik GmbH
Manderscheidtstr. 8 C
45141 Essen

E-mail: service@ks-germany.com

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre boutique en ligne. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.

1. Données d´accès et hébergement

Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.

Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. L'ensemble des données d'accès est supprimé au plus tard sept jours suivant la fin de votre visite du site.

 Hébergement

Les services d'hébergement et d'affichage du site web sont en partie fournis par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement pour notre compte. Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données, toutes les données d'accès ainsi que toutes les données collectées dans les formulaires prévus à cet effet sur ce site web sont traitées sur leurs serveurs. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

2. Traitement de données aux fins de l’exécution du contrat et d'une prise de contact

2.1 Traitement de données aux fins de l'exécution du contrat

Nous collectons des données à des fins d'exécution du contrat (y compris les demandes et le traitement des éventuelles réclamations au titre de la garantie, du droit à l'exécution et du droit de rétractation, ainsi que les éventuelles obligations légales de mise à jour) conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande. Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour exécuter le contrat et qu'à défaut nous ne pouvons pas envoyer la commande. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données, en particulier sur le transfert à nos prestataires de services à des fins d'exécution des commandes, des paiements et des livraisons, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles. Après l’exécution complète du contrat, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

2.2 Compte client

Dans la mesure où vous avez, en décidant d'ouvrir un compte client, donné votre consentement conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, nous utilisons vos données afin d’ouvrir ce compte et de stocker vos données pour d'autres commandes futures sur notre site internet. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut se faire soit par un message envoyé à l’adresse indiquée dans la présente déclaration de protection des données ou via une fonction prévue à cet effet dans le compte client. Après la suppression de votre compte client, nous supprimons vos données à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

2.3 Prise de contact

Dans le cadre de la communication avec nos clients, nous collectons des données à caractère personnel afin de traiter vos demandes conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre prise de contact (par ex. par formulaire de contact ou e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Après le traitement complet de votre demande, nous supprimons vos données, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

3. Traitement de données à des fins d'exécution des livraisons

Pour exécuter le contrat, conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous transférons vos données au prestataire de services de livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

Il en va de même pour le transfert de données à nos fabricants ou grossistes, dans les cas où ils prennent l'expédition en charge pour nous (dropshipping). Ceux-ci sont considérés comme des prestataires de services de livraison au sens de la présente déclaration de protection des données personnelles.

 Transfert de données à des prestataires de services de livraison en vue de l'annonce de la livraison

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement exprès pendant ou après votre commande, nous transmettons votre numéro de téléphone au prestataire de services de livraison sélectionné conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, afin qu'il puisse vous contacter avant la livraison dans le but d'annoncer ou de coordonner celle-ci.
Le consentement peut être retiré à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données.
Suite au retrait du consentement, nous supprimons les données que vous avez fournies à ce titre, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large de celles-ci, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

DHL Paket GmbH
Sträßchensweg 10
53113 Bonn
Allemagne

General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG
GLS Germany-Straße 1 - 7
DE-36286 Neuenstein
Allemagne

DPD Deutschland GmbH
Wailandtstraße 1
63741 Aschaffenburg
Allemagne

United Parcel Service Deutschland S.à r.l. & Co. OHG
Görlitzer Straße 1
41460 Neuss
Allemagne

Suite au retrait du consentement, nous supprimons les données que vous avez fournies à ce titre, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large de celles-ci, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG
GLS Germany-Straße 1 - 7
DE-36286 Neuenstein
Allemagne

DHL Paket GmbH
Sträßchensweg 10
53113 Bonn
Allemagne

DPD Deutschland GmbH
Wailandtstraße 1
63741 Aschaffenburg
Allemagne

United Parcel Service Deutschland S.à r.l. & Co. OHG
Görlitzer Straße 1
41460 Neuss
Allemagne

4. Traitement de données à des fins d'exécution des paiements

Dans le cadre de l'exécution des paiements dans notre boutique en ligne, nous collaborons avec les partenaires suivants : prestataires de services techniques, établissements de crédit, prestataires de services de paiement.

4.1 Traitement des données à des fins d'exécution des transactions

Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons les données nécessaires au traitement de l'opération de paiement à nos prestataires de services de paiement, aux établissements de crédit missionnés ou au prestataire de services de paiement sélectionné, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du paiement. Cela sert à l'exécution du contrat conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD. Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent eux-mêmes les données nécessaires au traitement du paiement, par exemple sur leur propre site web ou par intégration technique dans le processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique.

Selon le mode de paiement choisi, il se peut que des données soient transférées vers des pays tiers en dehors de l'UE/EEE pour lesquels la Commission européenne a constaté, par décision, un niveau de protection des données adéquat. Lorsqu'un transfert de données a lieu vers des pays tiers hors de l'UE/EEE pour lesquels la Commission européenne n'a pas pris de décision constatant l'adéquation de leur niveau de protection des données, la coopération repose sur des clauses types de protection des données de la Commission européenne.

Pour toute question concernant nos partenaires chargés du traitement des paiements ou le fondement de notre collaboration avec eux, merci de vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données.

4.2 Traitement de données à des fins de prévention de la fraude et d'optimisation de nos processus de paiement

Le cas échéant, nous fournissons aux prestataires de services susmentionnés des données supplémentaires qu'ils utilisent, conjointement avec les données nécessaires à l'exécution du paiement, aux fins de la prévention de la fraude et de l'optimisation de nos processus de paiement (p. ex., facturation, traitement des paiements contestés, soutien comptable).

Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la protection contre la fraude et à une gestion efficace des paiements, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.

5. Publicité par e-mail

5.1 Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données, soit via un lien contenu à cet effet dans la newsletter.

Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail de la liste des destinataires de la Newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

5.2 Publicité par e-mail sans abonnement à la newsletter et votre droit d’opposition

Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d'une marchandise ou d'une prestation de services et sans opposition de votre part, nous nous réservons le droit, conformément à l'art. 34-5, al. 4 du Code des postes et des communications électroniques, de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des produits de notre assortiment analogues à ceux déjà achetés.
Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de votre adresse e-mail à tout moment soit en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données, soit via un lien contenu à cet effet dans l’e-mail publicitaire sans supporter d'autres frais que les frais de communication selon les tarifs de base. Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail de la liste des destinataires de la Newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

5.3 Envoi de la newsletter

Le cas échéant, la newsletter est envoyée par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

Veuillez noter que vous pouvez recevoir des bulletins d'information promouvant des articles des catégories de produits suivantes : Systèmes de rail 230 volt, Luminaires, Ampoules, Lampes fluorescentes compactes, Lampes fluorescentes, 12 volt, Éclairage des bureaux, Éclairage de la boutique, Systèmes d'éclairage, Transformateurs, 12 volt, 230 volt, Abat-jour des luminaires, Accessoires, Accessoires 12 volt, Accessoires 230 volt, Accessoires généraux, Accessoires pour les capteurs, Ampoules halogènes, Appliques murales encastrées, Ballasts, Big White, Big White, Boîte de transformateurs, Brumberg, Brumberg PEPA, Capteurs, Capteurs de luminosité, Ciel étoilé, Composants, Composants, Contrôle par LED, Décorations de Noël, Deko-Light, Démarreur, Détecteur de présence, Driver de LED, Éclairage acoustique, Éclairage de la vitrine, Éclairage de salle, Éclairage décoratif, Éclairage des objets, Ideal Lux, Interrupteur magnétique, ISOLED Track48, Lampadaires, Lampadaires, Lampadaires de bureau, Lampe de bureau / Luminaires de table, Lampes à vapeur de sodium à haute pression, Lampes aux halogénures métalliques, Lampes d'armoire, Lampes d'armoire, Lampes de lecture, Lampes halogènes à quartz, LED strip monochromes, LED strip multicolores / RVB, LED strip pour l'extérieur, LED unité d'alimentation, Lumexx DESIGNLINE, Lumières d'affichage, Lumières d'affichage, Lumières du capteur à l'intérieur, Lumières pour chambres d'enfants, Luminaires, Luminaires, Luminaires à grille, Luminaires à grille, Luminaires à grille, Luminaires à pince, Luminaires à suspension, Luminaires à suspension, Luminaires à suspension, Luminaires à suspension, Luminaires à suspension triphasés, Luminaires de salle de bains, Luminaires de table, Luminaires en plâtre, Luminaires encastrés, Luminaires encastrés, Luminaires encastrés, Luminaires encastrés 12 volt, Luminaires encastrés 230 volt, Luminaires encastrés LED, Luminaires encastrés pour meubles, Luminaires encastrés salle de bains, Luminaires mural, Lustre, Miroir avec éclairage, Miroir et lampes à tableau, Miroir et lampes à tableau, Nordlux LINK, Panneaux infrarouges, Panneaux LED, Panneaux LED, Panneaux LED, Paulmann, Paulmann Plug & Shine, Paulmann ULine système de ceinture, Paulmann URail, Pièces de rechange, Plafonniers, Plafonniers, pour les lampes à halogénures métalliques, pour les lampes fluorescentes, Profilé pour construction à sec, Profilés pour rideaux, Projecteur de salle, Projecteurs et spots, Projecteurs et spots, Rail haute tension biphasées, Rail haute tension monophasés, Rail haute tension triphasés, Séries de luminaires, Sets, SLV TRACK 48V, Smart Home, Spot encastré, Spots et projecteurs, Suspensions pendulaires, système de corde 12 Volt, Système de montage rapide d'un lanterneau continu, Système VIGO de Helestra, Systèmes d'éclairage de jardin, Systèmes de rail 230 volt, Systèmes LED modulaires, Tracksystems 48 volts, Transformateur de LED, Transformateurs avec une classe de protection plus élevée, Transformateurs conventionnels, Transformateurs électroniques, Wever & Ducré - 24V Plug & Play, Barre lumineuse, Détecteur de mouvement, Offres, Spots triphasés, DALI Spots triphasés, Profilés LED, Solutions de profilés fonctionnels, Lampes spéciales, Rails et accessoires, Solutions de profilés professionnel, LED strip, Solutions de profilés décoratifs, Accessoires, LED strip, Lumières intérieures, Profilés LED, Accessoires pour LED, Lampes d'extérieur, Ampoules LED, Lampes de batterie, LED autres accessoires, LED strip, Luminaires murales, Lampes de designer, NUMINOS Configurateurs, Luminaires étanches, Lumières d'affichage, Bornes et luminaires de chemin, Lampes solaires, Sources lumineuses conventionnelles, Luminaires de table, Numéros de maison éclairés, Plafonniers, Luminaires à suspension, Luminaires de table, Projecteur de sol, Projecteurs et spots, Lumières du capteur, Luminaires encastrés, Lampes à lave, Lumière décorative, Lumières du capteur, Lampes solaires, Luminaires RVB, Innovations, Meilleures offres, SALE, Séries de luminaires, Luminaires de secours, Eclairage sous meuble / armature, Accessoires / pièces de rechange, Torches, Piliers et distributeurs d'énergie, Tout avec prise, Eclairages sous-marine, Lumières féériques, Accessoires, LED Lampes à bougie, Lampes à usage général, LED Lampes sphérique, LED Lampes globe, Lampes à miroir en dôme, Lampes à filament LED, Lampes LED G53, Lampes LED GU5.3, Lampes LED G4/GU4, Lampes LED G9, Lampes LED GU10 QPAR51, Lampes LED GU10 QPAR111, LED Lampes à réflecteur, Modules LED, Lampes LED GX53, Lampes LED R7S, LED Lampes de ligne, Tubes LED, Lampes compactes LED, LED Lampes à tube, Lampes LED décoratives, Autres lampes LED, Luminaires RVB,

6. Cookies et autres technologies

6.1 Informations générales

Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, de présenter des produits adaptés ou de réaliser des études de marché, nous utilisons des technologies, en ce compris des "cookies", sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez consulter la durée de conservation dans l'aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur Web.

Protection de la vie privée au niveau des équipements terminaux

En cas d'utilisation de notre offre en ligne, nous recourons à des technologies absolument nécessaires à la mise à disposition du service de communication au public en ligne, celui-ci étant expressément souhaité par l'utilisateur. Dans cette mesure, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci ne requièrent pas votre consentement.

Dans le cas de fonctions n'étant pas strictement nécessaires, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci requiert votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que certaines parties du site internet ne soient pas pleinement utilisables. Le cas échéant, les consentements que vous avez donnés subsistent jusqu'à ce que vous adaptiez ou réinitialisiez les paramètres correspondants dans votre terminal.

Traitement éventuel de données en aval par des cookies et d'autres technologies

Nous utilisons des technologies qui sont absolument nécessaires pour l'utilisation de certaines fonctions de notre site internet (p. ex., la fonction panier d'achat). Ces technologies sont utilisées pour collecter et traiter l'adresse IP, l'heure de la visite, des informations sur les appareils et les navigateurs ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet (par exemple, des informations quant au contenu du panier d'achat). Cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.

En outre, nous utilisons des technologies afin de remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, pour pouvoir prouver le consentement au traitement de vos données personnelles) ainsi qu'à des fins d'analyse web et de marketing en ligne.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, y compris la base légale correspondante pour le traitement des données, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles.

Le cas échéant, nous utilisons éventuellement des technologies qui ne sont pas mentionnées individuellement dans la présente déclaration de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur ces technologies, y compris la base légale correspondante pour le traitement des données, sur la plateforme Usercentrics. Vous pouvez accéder à celle-ci en cliquant sur le bouton sous forme d'empreinte digitale dans le coin inférieur gauche ou droit de la page.

Paramètres des cookies

Vous trouverez les paramètres de cookies pour votre navigateur sous les liens suivants : Microsoft Edge™ / Safari™ / Chrome™ / Firefox™ / Opera™

Dans la mesure où vous avez consenti à l'utilisation des technologies conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données.
Vous pouvez également cliquer sur le bouton sous forme d'empreinte digitale dans le coin inférieur gauche ou droit de la page. Le refus de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site internet.

6.2 Utilisation de la plateforme de gestion des consentements Usercentrics

Nous utilisons sur notre site internet la plateforme de gestion des consentements Usercentrics ("Usercentrics") pour vous informer sur les cookies et les autres technologies que nous utilisons sur notre site ainsi que pour obtenir, gérer et documenter votre consentement, lorsque la loi l'exige, au traitement de vos données personnelles par ces technologies. Conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, cela est nécessaire à la satisfaction de notre obligation légale, découlant de l'art 7, § 1 RGPD, en vertu de laquelle nous devons pouvoir prouver votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Le service de gestion du consentement Usercentrics est fourni par Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, Allemagne, qui traite vos données pour notre compte. Lorsque vous visitez notre site internet, le serveur de Usersentrics enregistre un fichier log du serveur, qui contient également votre adresse IP anonymisée, la date et l'heure de la consultation, des informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre comportement en matière de consentement. Vos données seront supprimées au terme d'une période de trois ans, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a établi par décision un niveau adéquat de protection des données : États-Unis.

La décision d'adéquation pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Le prestataire est certifié.

7. Utilisation de cookies et autres technologies

Nous utilisons les cookies suivants et d'autres technologies de fournisseurs tiers sur notre site internet. Sauf indication contraire pour les différentes technologies, ce traitement a lieu sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD. Les données collectées dans ce contexte seront supprimées une fois que l'objectif visé aura été atteint et que nous aurons mis fin à l'utilisation de la technologie correspondante. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités de retrait du consentement dans la section "Cookies et autres technologies". Vous trouverez de plus amples informations, notamment sur la base de notre coopération avec les différents prestataires, en consultant les différentes technologies. Pour toute question relative aux prestataires et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

 Utilisation de services de Google

Nous utilisons les technologies suivantes de Google Ireland Ltd, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Les informations automatiquement collectées par les technologies Google concernant votre utilisation de notre site internet sont, en règle générale, transférées à un serveur de Google LLC, dont le siège est situé à 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, et y sont stockées. Sauf indication contraire pour les différentes technologies, le traitement des données est effectué sur la base d'un accord conclu pour chaque technologie entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans la déclaration de protection des données de Google.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.

Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

 Google Analytics

Des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet), à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation pseudonymisés, sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'analyse web à l'aide de Google Analytics. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Si vous consultez notre site internet depuis l'UE, votre adresse IP est stockée sur un serveur situé dans l'UE pour en déduire des données de localisation, puis elle est immédiatement effacée avant que le trafic ne soit transféré vers d'autres serveurs de Google afin d'y être traité. Le traitement des données a lieu sur la base d'un accord de sous-traitance du traitement de données personnelles par Google.

 Plugin vidéo YouTube

Des données (adresse IP, heure de visite, informations sur les appareils et le navigateur) sont collectées via le plugin vidéo de YouTube que nous utilisons en mode de confidentialité avancé, transmises à Google et traitées ensuite par la société, le tout uniquement en cas de lecture d'une vidéo.

8. Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / autres Widgets

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD, des Widgets de Trusted Shops sont intégrés à ce site Internet afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.

Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.

Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops SE, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.

8.1 Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge / d'autres widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.

Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.

8.2 Traitement de données au terme de la commande

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.

Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.

À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.

Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis , Royaume-Uni et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis, ici pour le Royaume-Uni et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.

9. Possibilités de contact et vos droits

9.1 Vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

• En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
• En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.
• En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
  • l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  • le respect d'une obligation légale ;
  • un motif d'intérêt public ;
  • la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
  • vous contestez l'exactitude des données ;
  • le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
  • nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.
• En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
• En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22

9.2 Possibilités de contact

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

Délégué à la protection des données :
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